Domus Meus et nos sociétés affiliées et filiales (collectivement, « nous » ou « notre » ou « nos ») nous engageons à protéger la confidentialité et à faire preuve de transparence dans nos pratiques de gestion de l’information. Dans le présent avis de confidentialité (l’« avis »), nous décrivons comment nous pouvons recueillir, utiliser, divulguer et autrement traiter les informations personnelles liées à nos sites Web (chacun, un « site Web ») et à nos applications mobiles (chacune, une « application ») qui affichent ou renvoient à cet avis et à nos autres services, produits et solutions technologiques (collectivement, les « Services »).
Nous considérons que la transparence est importante. Dans cette présentation, nous résumons les informations personnelles que nous recueillons et la manière dont nous les utilisons, le tout étant expliqué plus en détail dans notre avis de confidentialité ci-dessous. Gardez à l’esprit que les informations réelles que nous recueillons et l’utilisation que nous faisons de ces informations personnelles varient en fonction de la nature de notre relation et de nos interactions avec la personne concernée. En outre, dans certains cas (par exemple, lorsque la loi l’exige), nous vous demandons votre consentement ou vous donnons certains choix avant de recueillir ou d’utiliser certaines informations personnelles.
Catégories d’informations personnelles que nous recueillons.En règle générale, nous recueillons les types d’informations personnelles suivants: Identifiants: tels que le nom, les coordonnées, l’adresse IP et les identifiants en ligne, le numéro de sécurité sociale et d’autres identifiants gouvernementaux. Dossiers clients: les documents papier et électroniques contenant des informations personnelles que vous nous fournissez afin d’utiliser ou d’accéder à nos Services, telles que le nom, la signature numérique, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et d’autres informations de contact. Utilisation des informations personnelles. En général, nous pouvons utiliser et divulguer les informations personnelles que nous recueillons aux fins commerciales et d’affaires suivantes:
Le présent avis s’applique à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à tout autre traitement des informations à caractère personnel en rapport avec :
Notre collecte, utilisation, divulgation et traitement des informations personnelles relatives aux personnes varient en fonction des circonstances. Le présent avis de confidentialité vise à décrire nos pratiques générales en matière de confidentialité et de protection des données. Dans certains cas, des avis différents ou supplémentaires sur nos pratiques de collecte et de traitement des données peuvent être fournis et s’appliquer à notre traitement de certaines informations personnelles.
Informations personnelles. Dans le présent avis de confidentialité, notre utilisation du terme « informations personnelles » inclut d’autres termes similaires dans les lois applicables en matière de confidentialité, tels que « données à caractère personnel » et « informations personnellement identifiables ». En général, les informations personnelles comprennent toutes les informations qui identifient, concernent, décrivent ou sont raisonnablement susceptibles d’être associées, liées ou pouvant être liées à un individu en particulier.
Non couvert par le présent avis. Le présent avis de confidentialité ne s’applique pas aux demandeurs d’emploi et aux candidats qui postulent chez nous, ni à nos employés et travailleurs non employés.
En règle générale, nous recueillons vos informations personnelles sur la base du volontariat. Toutefois, si vous refusez de fournir certaines informations personnelles marquées comme obligatoires, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certains Services ou nous pourrions ne pas être en mesure de répondre de manière complète à votre demande.
Nous pouvons recueillir des informations personnelles directement auprès des personnes, de façon automatique selon l’utilisation des Services, et dans certains cas, auprès de tiers (tels que les réseaux sociaux, les fournisseurs de plateformes, les processeurs de paiement, les fournisseurs de données et les opérateurs de certains services tiers que nous utilisons).
Informations que nous recueillons directement. Nous recueillons les informations que vous nous fournissez, telles que :
Informations que nous recueillons auprès de tiers. Nous pouvons recueillir des informations personnelles sur vous et vos biens à partir de sources tierces, telles que des bases de données publiques, des partenaires marketing communs, des plateformes de réseaux sociaux (y compris des personnes avec lesquelles vous êtes amis ou autrement connectés), des courtiers et des agents indépendants et d’autres tiers. Par exemple, sans s’y limiter :
Les réseaux sociaux. Si vous choisissez de vous connecter, de créer ou de vous connecter à votre compte de Services avec un service de réseau social (par exemple, Twitter, Facebook, Instagram, etc.), ou si vous interagissez avec une application ou un site Web séparé qui communique avec les Services, nous pouvons recevoir des informations personnelles sur vous ou vos relations à partir de ce service. Dans de nombreux cas, vous pouvez contrôler les informations personnelles que vous partagez avec nous grâce aux paramètres de confidentialité disponibles sur ces services de réseaux sociaux tiers.
Professionnels de l’immobilier. Des informations qui peuvent comprendre, entre autres, votre nom et votre adresse e-mail, que vous avez pu donner à un professionnel de l’immobilier indépendant avec lequel vous avez une relation préexistante. Le professionnel peut recueillir ces informations personnelles auprès de vous dans le seul but de préremplir un compte pour les Services en votre nom et avec votre consentement. Vous pouvez choisir de ne pas finaliser la création d’un compte et de refuser certaines communications futures de notre part en suivant les instructions de la notification de création de compte ou en nous contactant à l’adresse e-mail indiquée dans le présent avis.
Registres de propriété. Nous pouvons recueillir des informations sur les personnes et les biens immobiliers par l’intermédiaire de bases de données publiques, telles que les registres de propriété et d’imposition tenus par les organismes d’État, locaux et régionaux.
Certaines lois, y compris le règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’UE, exigent que nous informions les personnes concernées des bases juridiques de notre utilisation et de tout autre traitement des informations personnelles.
Conformément au RGPD (et aux autres lois pertinentes), nous traitons les informations personnelles sur les bases juridiques suivantes :
Exécution du contrat : dans la mesure où cela est nécessaire pour conclure ou exécuter notre contrat avec vous.
Conformité aux lois : pour le respect d’obligations légales et/ou la défense en cas de poursuites judiciaires, notamment dans le domaine du droit du travail et de l’emploi, de la sécurité sociale, de la protection des données, de la fiscalité et de la conformité des entreprises.
Nos intérêts légitimes : dans le but de promouvoir nos intérêts commerciaux légitimes, notamment :
Avec votre consentement : lorsque nous avons votre consentement (le RGPD (le cas échéant) et d’autres lois applicables vous donnent le droit de retirer votre consentement, ce que vous pouvez faire à tout moment en nous contactant en utilisant les coordonnées figurant à la fin du présent avis de confidentialité). Dans certaines juridictions, votre utilisation des Services peut être considérée comme un consentement implicite à la collecte et au traitement des informations personnelles comme indiqué dans le présent avis de confidentialité.
En outre, nous pouvons traiter vos informations personnelles si nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de toute personne.
Bien que les raisons pour lesquelles nous pouvons traiter des informations personnelles varient selon les circonstances, en général, nous utilisons les informations personnelles pour les raisons exposées ci-dessous. Là où le RGPD ou d’autres lois pertinentes s’appliquent, nous avons défini les bases juridiques d’un tel traitement entre parenthèses (voir ci-dessus pour plus d’explications sur nos bases juridiques).
Fournir une assistance et des services : y compris, par exemple, pour envoyer ou faciliter les communications entre vous, les professionnels de l’immobilier indépendants et leurs entités affiliées, et les autres utilisateurs des Services, fournir les produits et services que vous demandez (et envoyer les informations correspondantes), exploiter nos Services ; communiquer avec vous au sujet de votre accès et de votre utilisation de nos Services ; répondre à vos questions ; assurer un dépannage, répondre à vos demandes et fournir une assistance technique ; et à d’autres fins de service et d’assistance à la clientèle. (Base juridique : exécution de notre contrat avec vous ; et nos intérêts légitimes)
Analyser et améliorer nos activités : notamment pour mieux comprendre comment les utilisateurs accèdent à nos Services et les utilisent, pour évaluer et améliorer nos Services et nos opérations commerciales, et pour développer de nouvelles fonctionnalités, offres et services ; pour mener des enquêtes et d’autres évaluations, telles que des enquêtes de satisfaction client ; et à d’autres fins de recherche et d’analyse. (Base juridique : nos intérêts légitimes)
Personnaliser le contenu et les expériences : notamment pour fournir ou recommander des fonctionnalités, du contenu, des connexions sociales et des références ; pour adapter le contenu que nous envoyons ou affichons sur nos Services ; pour offrir une personnalisation de l’emplacement et une aide et des instructions personnalisées ; et pour personnaliser autrement vos expériences. (Base juridique : nos intérêts légitimes et/ou avec votre consentement)
À des fins de publicité, de marketing et de promotion : notamment pour vous faire parvenir des publicités plus pertinentes et pour évaluer, mesurer et améliorer l’efficacité de nos campagnes publicitaires ; pour vous envoyer des bulletins d’information, des offres ou d’autres informations que nous pensons susceptibles de vous intéresser ; pour vous contacter au sujet de nos Services ou des informations que nous pensons susceptibles de vous intéresser ; et pour gérer des promotions et des concours. (Base juridique : nos intérêts légitimes et/ou avec votre consentement)
Sécuriser et protéger nos activités : notamment pour protéger et sécuriser nos opérations commerciales, nos actifs, nos Services, notre réseau et nos ressources informatiques et technologiques ; pour enquêter, prévenir, détecter et prendre des mesures concernant la fraude, l’accès non autorisé, les situations impliquant des menaces potentielles pour les droits ou la sécurité de toute personne ou de tout tiers, ou d’autres activités non autorisées ou comportements répréhensibles. (Base juridique : nos intérêts légitimes et/ou le respect des lois)
Défendre nos droits juridiques : notamment pour gérer et répondre aux litiges et réclamations juridiques réels et potentiels, et pour établir, défendre ou protéger nos droits ou intérêts, y compris dans le contexte de litiges prévus ou réels avec des tiers. (Base juridique : nos intérêts légitimes et/ou le respect des lois)
Audit, rapports, gouvernance d’entreprise et opérations internes : notamment en ce qui concerne les audits financiers, fiscaux et comptables ; les audits et évaluations de nos activités, de la protection de la vie privée, de la sécurité et des contrôles financiers, des risques et du respect des obligations légales ; nos activités générales, la comptabilité, la tenue des registres et les fonctions juridiques ; et en ce qui concerne toute fusion, acquisition, vente ou transfert d’actifs, financement, faillite ou restructuration, réels ou envisagés, de tout ou partie de nos activités. (Base juridique : nos intérêts légitimes et/ou le respect des lois)
Respecter les obligations légales : notamment se conformer à la loi, à nos obligations légales et à la procédure légale, comme les mandats, les citations à comparaître, les ordonnances des tribunaux et les demandes réglementaires ou d’application de la loi. (Base juridique : nos intérêts légitimes et/ou le respect des lois)
Informations agrégées et dépersonnalisées. Nous pouvons dépersonnaliser les informations personnelles et créer des ensembles de données et des rapports anonymes et agrégés afin d’évaluer, améliorer et développer nos activités, nos produits et nos services, de préparer des rapports d’évaluation comparative sur notre secteur et à d’autres fins de recherche, de marketing et d’analyse.
Nous pouvons divulguer les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet comme indiqué ci-dessous ou comme décrit autrement au moment de la collecte ou du partage.
Les prestataires de Services : nous pouvons divulguer des informations personnelles à des fournisseurs de services tiers qui utilisent ces informations pour nous fournir des services, tels que des fournisseurs d’hébergement, des auditeurs, des conseillers, des consultants et des fournisseurs de services et d’assistance à la clientèle.
Filiales et sociétés affiliées : nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos sociétés affiliées (c’est-à-dire des sociétés dont la propriété, le contrôle ou la gestion nous est commune) - l’utilisation sera soumise au présent avis de confidentialité.
Tiers. Nous pouvons divulguer des informations personnelles à des tiers afin de fournir nos Services, de faciliter vos demandes, ou avec votre accord et votre consentement, y compris avec :
Données anonymisées et agrégées. Nous pouvons partager des informations agrégées ou anonymisées avec des tiers à des fins de recherche, de marketing, de publicité, d’analyse et à d’autres fins.
Nos Services peuvent utiliser des cookies propriétaires et tiers, des pixels invisibles, des plugins et d’autres outils pour recueillir des informations sur les appareils, l’utilisation et la navigation lorsque les utilisateurs visitent nos Services. Par exemple, lorsque vous visitez nos Services, notre serveur peut enregistrer votre adresse IP (et les informations de localisation associées) et d’autres informations telles que le type de votre navigateur Internet, votre adresse de contrôle d’accès aux médias (MAC), le type d’ordinateur (Windows ou Macintosh), la résolution de l’écran, le nom et la version du système d’exploitation, le fabricant et le modèle de l’appareil, la langue et les pages que vous affichez et les liens que vous sélectionnez sur les Services, ainsi que les horodatages associés à vos activités sur nos Services.
Nous utilisons les informations à des fins de sécurité, pour faciliter la navigation, pour personnaliser et améliorer votre expérience lors de l’utilisation des Services, pour améliorer et mesurer nos campagnes publicitaires et pour mieux atteindre les utilisateurs avec des publicités pertinentes à la fois sur nos Services et sur des sites Web tiers. Nous recueillons également des informations statistiques sur l’utilisation des Services afin d’améliorer continuellement leur conception et leurs fonctionnalités, de comprendre comment ils sont utilisés et nous aider à résoudre les questions les concernant.
Cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site Web transfère sur votre disque dur pour stocker et parfois recueillir des informations sur votre utilisation des sites Web, telles que le temps passé sur les sites, les pages visitées, les préférences linguistiques et d’autres données d’activité anonymes. Vous pouvez contrôler la manière dont les cookies sont utilisés en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez refuser d’accepter les cookies en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser les cookies. Cependant, si vous sélectionnez un tel paramètre, cela peut affecter le fonctionnement de nos Services. À moins d’avoir réglé votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies, notre système émettra des cookies lorsque vous accéderez ou vous connecterez à notre Service.
Les cookies essentiels sont indispensables, car ils vous permettent de vous déplacer au sein du Service et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies, nous ne pourrions pas, par exemple, authentifier votre connexion ou nous souvenir que vous êtes connecté lorsque vous vous déplacez dans le Service.
Les cookies de fonctionnalité nous permettent de nous souvenir des choix que vous faites (tels que la région dans laquelle vous vous trouvez) et d’adapter le Service pour vous fournir des fonctionnalités et un contenu améliorés. Par exemple, ils peuvent être utilisés pour mémoriser vos informations de connexion ou votre pseudonyme lors de votre prochaine connexion. Ils peuvent également être utilisés pour fournir les services que vous avez demandés, par exemple, laisser un commentaire sur le Service.
Les cookies d’analyse et de performance recueillent des informations sur la manière dont le Service est utilisé, par exemple quelles pages les utilisateurs visitent le plus souvent et si des messages d’erreur sont affichés sur certaines pages. Les informations recueillies à l’aide de ces cookies sont utilisées pour surveiller l’activité sur le Service et comprendre comment il est utilisé.
Si vous avez désactivé un ou plusieurs cookies, nous pouvons toujours utiliser les informations recueillies à partir des cookies avant que votre choix n’ait été défini. Cependant, nous arrêterons d’utiliser le cookie désactivé pour recueillir de nouvelles informations.
Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur la façon de voir quels cookies ont été définis et sur la façon de les gérer et de les supprimer, consultez le site www.aboutcookies.org.
Pixels invisibles et autres technologies similaires. Les pixels invisibles (également connus sous le nom de balises Web et de GIF clairs) peuvent être utilisés en relation avec certains Sites Web pour, entre autres, suivre les actions des utilisateurs des Sites Web (y compris les destinataires des e-mails), mesurer le succès de nos campagnes marketing et compiler des statistiques sur l’utilisation des Sites Web et les taux de réponse. Nos fournisseurs de services et nous-mêmes pouvons également utiliser des pixels invisibles dans les e-mails en HTML adressés à nos clients, pour nous aider à suivre les taux de réponse aux messages, à identifier quand nos e-mails sont consultés, à suivre leur transfert, le cas échéant, et à effectuer des analyses.
Fichiers journaux. La plupart des navigateurs collectent certaines informations, telles que votre adresse IP, le type d’appareil, la résolution de l’écran, la version du système d’exploitation et le type et la version du navigateur Internet. Ces informations sont collectées automatiquement et stockées dans des fichiers journaux.
Outils d’analyse tiers. Nos Sites Web utilisent des appareils et applications automatisés exploités par des tiers, tels que Google Analytics, qui utilise des cookies et des technologies similaires pour collecter et analyser des informations sur l’utilisation des Sites Web et rendre compte des activités et des tendances. Ce service peut également collecter des informations concernant l’utilisation d’autres sites Web, applications et ressources en ligne. Vous pouvez en savoir plus sur les pratiques de Google en vous rendant sur www.google.com/policies/privacy/partners/ et vous pouvez les désactiver en téléchargeant l’extension de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, disponible à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Signalisation « Do Not Track » Veuillez noter que nos Sites Web ne reconnaissent ni ne répondent à aucun signal que votre navigateur pourrait transmettre par le biais de la fonction « Do Not Track » (Ne pas suivre) dont votre navigateur pourrait disposer. Si vous souhaitez désactiver les cookies sur nos Sites Web, vous ne devez pas vous fier à la fonctionnalité « Do Not Track » de votre navigateur.
Sur certains de nos Sites Web, nous pouvons travailler avec des réseaux publicitaires tiers, des sociétés d’analyse, des services de mesure et autres (« sociétés publicitaires tierces ») pour afficher de la publicité sur nos Services et pour gérer notre publicité sur des sites tiers, des applications mobiles et des services en ligne. Ces sociétés de publicité tierces et nous pouvons utiliser des cookies, des pixels invisibles et d’autres outils pour collecter des informations sur nos Sites Web (et sur des sites et services tiers), telles que l’historique de navigation, l’adresse IP, l’identifiant de l’appareil, les cookies et les identifiants publicitaires, et d’autres identifiants, des informations de localisation générales et, avec votre consentement, des informations de géolocalisation de votre appareil ; ces sociétés de publicité tierces et nous utilisons ces informations pour vous fournir des publicités et un contenu plus pertinents et pour évaluer le succès de ces publicités et contenus.
Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies des sociétés de publicité tierces définies par ce Service en lisant la discussion sur les cookies ci-dessus.
Veuillez également consulter la discussion sur les cookies ci-dessus pour obtenir des informations sur les tiers avec lesquels nous pouvons travailler pour afficher des publicités ciblées sur des sites tiers et pour mesurer le succès de notre marketing et de nos campagnes. Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur la publicité ciblée ou basée sur les centres d’intérêt et sur la façon de désactiver de nombreux réseaux publicitaires sur les sites Web de l’industrie indiqués ci-dessous :
Canada : www.youradchoices.ca
UE : www.youronlinechoices.eu
États-Unis : www.aboutads.info
Les Services peuvent s’intégrer à des fonctions de partage social et à d’autres outils connexes qui vous permettent de vous connecter aux Services ou de partager les actions que vous effectuez sur les Services. Votre utilisation de ces fonctionnalités permet le partage d’informations avec vos amis ou le public, selon les paramètres que vous définissez dans le service de partage social. Veuillez vous référer aux politiques de confidentialité de ces services de partage social pour plus d’informations sur la manière dont ils traitent les données que vous leur fournissez ou que vous partagez par leur intermédiaire. Nous ne recevons ni ne stockons les mots de passe de vos comptes de réseaux sociaux tiers dans ce contexte.
Les Services sont hébergés sur des serveurs situés aux Russie. Notez que certains pays peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données que votre pays d’origine. Si vous vous trouvez, par exemple, dans l’Espace économique européen ou en Suisse (collectivement, « EEE »), vos informations personnelles seront transférées aux Russie et éventuellement à d’autres juridictions (par exemple, celle dont dépend la propriété pour laquelle vous avez demandé des informations), qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection que vos lois locales sur la protection des données. Dans de tels cas, nous nous appuyons sur des garanties appropriées de transfert d’informations personnelles. Vous pouvez avoir le droit de demander une copie ou des informations sur ces garanties en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Nous utilisons des contrôles techniques, administratifs et physiques en place pour aider à protéger les informations personnelles contre un accès, une utilisation et une divulgation non autorisés. Malgré cela, et en dépit de nos efforts raisonnables, aucune mesure de sécurité n’est jamais parfaite ou impénétrable. Dans le cas où la sécurité de votre compte a été compromise, veuillez nous en informer immédiatement conformément à la Section 16 ci-dessous (« Nous contacter »).
Nous conserverons vos informations personnelles pendant toute la durée nécessaire pour remplir les objectifs présentés dans le présent avis de confidentialité, à moins qu’une durée de conservation moins longue ne soit imposée ou autorisée par la législation en vigueur. Nous pouvons conserver les informations personnelles plus longtemps lorsque cela est requis en vertu de nos obligations légales et réglementaires, de nos obligations d’indemnisation professionnelle, ou lorsque nous estimons qu’il est nécessaire d’établir, de défendre ou de protéger nos droits et intérêts légaux ou ceux d’autrui. En ce qui concerne les données et les fichiers que nous traitons en tant que sous-traitant, nous conservons ces informations personnelles conformément aux instructions de nos clients.
Marketing. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications marketing de notre part en nous contactant ou en utilisant le mécanisme de désabonnement contenu dans chaque e-mail. Nous essaierons de répondre à votre ou vos demande(s) aussi rapidement que possible. Veuillez noter que, même si vous choisissez de ne plus recevoir nos e-mails marketing, nous pourrions continuer à vous envoyer des messages administratifs importants desquels vous ne pouvez pas vous désabonner.
Cookies et technologies similaires. Veuillez consulter les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil pour certains cookies et consulter les informations ci-dessus pour exercer certains choix liés aux cookies.
Accès, modification et suppression. En vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, vous pouvez avoir le droit de demander à consulter, modifier, faire supprimer ou exercer d’une autre manière vos droits sur les informations personnelles que nous détenons, sous réserve de certaines limitations et exigences légales. Si vous êtes soumis à une telle loi sur la protection de la vie privée, vous pouvez nous soumettre une demande concernant vos informations personnelles :
en nous envoyant une demande à info@mdomus.com
Nous respectons le droit applicable afin de prendre les mesures nécessaires pour que vos informations personnelles soient exactes, complètes et à jour. Dans votre demande, relevant d’une loi applicable en matière de protection de la vie privée, veuillez indiquer clairement quelles informations personnelles vous souhaitez voir modifiées, si vous souhaitez que vos informations personnelles soient supprimées de notre base de données ou nous faire part des limites que vous souhaitez imposer à l’utilisation de vos informations personnelles. Nous ne pouvons donner suite aux demandes (a) que lorsque la loi applicable l’exige et (b) uniquement en ce qui concerne les informations personnelles associées à l’adresse e-mail spécifique que vous utilisez pour nous envoyer votre demande, et nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande. Nous nous efforcerons de satisfaire votre demande dans les meilleurs délais possible.
Désactivation. Vous pouvez désactiver votre compte à tout moment en nous contactant à l’adresse e-mail indiquée au bas de cette page. Cependant, vous ne pourrez pas accéder à de nombreux services avec un compte désactivé. Veuillez noter que même si vous demandez la désactivation de votre compte, répondre à cette demande peut prendre un certain temps.
Répondre aux demandes. Veuillez noter que nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations à des fins de tenue de registres et/ou pour mener à bien toute transaction que vous avez entamée avant de demander une modification ou une suppression. Des informations résiduelles peuvent également rester dans nos bases de données et autres archives, et ne pas être supprimées. Il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure de traiter entièrement votre demande, par exemple si elle a une incidence sur le devoir de confidentialité que nous devons à autrui, ou si nous sommes légalement autorisés à traiter la demande d’une autre manière.
Les Services ne sont pas destinés ou dirigés aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne recueillons sciemment aucune information personnelle, ni ne suivons sciemment l’utilisation de nos Services par des enfants. Si nous apprenons concrètement que des informations personnelles concernant un enfant de moins de 16 ans ont été collectées, nous prendrons les mesures appropriées pour tenter de supprimer ces informations personnelles.
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Nous pouvons modifier le présent avis à tout moment. Si nous apportons un changement important dans la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons ou traitons autrement les informations personnelles, nous publierons bien en vue un avis concernant un tel changement sur les Services. Toute modification substantielle du présent avis sera effective 10 jours après la publication de l’avis mis à jour ou selon les exigences de la législation applicable. Lorsque la loi l’exige, nous pouvons demander votre consentement préalable à tout changement important que nous apportons au présent avis.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent avis, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :
E-mail : info@mdomus.com
Le RGPD (là où il s’applique) confère aux personnes concernées les droits suivants concernant leurs informations personnelles :
Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation du traitement ou non des informations personnelles vous concernant et, le cas échéant, de demander l’accès aux informations personnelles. Les informations accessibles comprennent, entre autres, les finalités du traitement, les catégories d’informations personnelles concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les informations personnelles ont été ou seront divulguées. Vous avez le droit d’obtenir une copie des informations personnelles en cours de traitement. Pour obtenir des exemplaires supplémentaires, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables en fonction des coûts administratifs.
Droit de rectifier et de compléter les informations personnelles : vous pouvez demander la rectification de données inexactes et de compléter les données incomplètes. Nous informerons les tiers concernés auxquels nous avons transféré vos données de la rectification et des compléments si nous sommes légalement tenus de le faire.
Droit à la suppression (droit à l’oubli) : vous avez le droit d’obtenir de notre part la suppression des informations personnelles vous concernant dans des circonstances limitées lorsque :
Nous ne sommes pas tenus de répondre à votre demande de suppression des informations personnelles si le traitement de vos informations personnelles est nécessaire pour :
respecter une obligation légale ; ou
l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales.
Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir de notre part une limitation du traitement de vos informations personnelles. Dans ce cas, les données respectives seront marquées et nous les traiterons uniquement pour certaines finalités. Ce droit ne peut être exercé que si :
Nous pouvons continuer à utiliser vos informations personnelles suite à une demande de limitation, lorsque :
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les informations personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous avez le droit de transmettre ces données à une autre entité sans entrave de notre part, mais dans chaque cas uniquement lorsque le traitement est (a) basé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat avec vous, et (b) également effectué par des moyens automatisés.
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment à tout traitement de vos informations personnelles quand il est effectué avec comme base légale nos intérêts légitimes. Vous pouvez exercer ce droit sans aucun frais. Si vous soulevez une objection, nous avons la possibilité de démontrer que nous avons des intérêts légitimes impérieux qui l’emportent sur vos droits et libertés. Le droit d’opposition n’existe pas, en particulier, si le traitement de vos informations personnelles est nécessaire pour prendre des mesures avant de conclure un contrat ou d’exécuter un contrat déjà conclu.
Droit d’opposition à notre utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing direct : vous pouvez nous demander de modifier la manière dont nous vous contactons à des fins de marketing. Vous pouvez nous demander de ne pas transférer vos informations personnelles à des tiers non affiliés à des fins de marketing direct ou à toute autre fin.
Droit de retirer votre consentement : si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
Droit d’obtenir une copie des garanties : vous pouvez demander à obtenir une copie ou une référence aux garanties en vertu desquelles vos informations personnelles sont transférées en dehors de l’UE/EEE. Nous pouvons rédiger des accords de transfert de données pour protéger des conditions commerciales.
Droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance locale : vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance locale si vous avez des doutes sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles. Nous vous demandons de bien vouloir essayer de résoudre tout problème avec nous en premier lieu, bien que vous ayez le droit de contacter votre autorité de surveillance à tout moment.